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[Conseil] Les frais de douane et la chine

Posté : mer. 24 juil. 2013 19:16
par adrien4607

Re: [Conseil]Eviter les frais de douane

Posté : ven. 3 janv. 2014 18:27
par kuan
Je n'ai jamais eu de frais de douane en passant par Singpost ou China post (en 10 ans...).
On ne sait jamais, cela peut tomber sur vous un jour, mais le risque est très faible par rapport aux "Express Air Freight" (DHL, UPS, Fedex, EMS, etc)

De toute manière, en dessous de 150€ déclarés (achat + transport), vous ne paierez que la TVA sur la valeur déclaré du bien importé.

Au dessus de 150€ déclarés (achat + transport), vous payerez la TVA et les droits de douane (0% droits de douane sur les tablettes) sur la facture du bien + droits de douane (0% sur les tablettes) et TVA sur le transport...

Achat commercial

Inférieur ou égal à 150 EUR
En application de l’article 1 point 3 du règlement n°274/2008, les envois adressés d’un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web, cadeaux) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l’importation. Cependant, ces produits sont taxables à la TVA dès le premier euro.
Supérieur à 150 EUR
Si la valeur de l’envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA au moment de l’importation, même s’ il s’agit de matériel d’occasion ou si l’opération ne donne pas lieu à paiement.


Pays d’achat Expéditeur Valeur Taxes à payer à la douane française
UE particulier ou entreprise toutes valeurs aucune
Hors UE particulier moins de 45 € aucune
Hors UE particulier ou entreprise moins de 150 € TVA uniquement
Hors UE particulier ou entreprise supérieur à 150 € frais de douane et TVA

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25

Re: [Conseil] Eviter les frais de douane

Posté : lun. 20 janv. 2014 13:25
par Admin
Bonjour,

Excellent article adrien4607 et Kuan.

Je déplace cet article dans Tutoriels car il permettra à beaucoup de prendre connaissance mais aussi connaitre les modalités douaniere.

Je le référence aussi dans l'espace Récapitulatif des Tutoriels à la fois pour augmenter sa visibilité mais aussi que nos chers membres et visiteurs puissent le lire.

Merci à tous

Re: [Conseil] Les frais de douane et la chine

Posté : dim. 26 janv. 2014 16:09
par cpasdupipo
:affraid: J'ai payé 30 € de dédouanement commandé chez aliexpress livraison pas UPS :o ca fait cher :?

Re: [Conseil] Les frais de douane et la chine

Posté : dim. 26 janv. 2014 16:26
par kuan