taxe sur la copie privé Besoin de conseils ? Comment choisir sa tablette Low cost ? Une question ? Pour passer du bon temps, parlez ici de ce que vous voulez !!!! Liens, Actus, Débats, Divers...

[toytoy]

http://www.copiefrance.fr/cms/site/cf-f ... -cest-quoi

Ceci concerne nos tablettes depuis janvier 2014

Nos smartphones
Nos tablettes
Nos disques dur
Nos clés USB
Nos GPS
Ext.........


Et surtout notre portefeuille

[kuan]

Eh oui, une de plus. On va finir par être blasé.
Le plus irritant, c'est la pommade qui est passée pour rendre l’impôt plus "agréable" aux yeux des con-citoyens...

75% des sommes collectées sont directement reversées aux créateurs, aux éditeurs et aux producteurs des oeuvres copiées et contribuent ainsi au processus de création.

25% de ces sommes collectées permettent de financer des actions culturelles et soutiennent des festivals, des salles de spectacles, ou donnent un coup de pouce aux jeunes créateurs… Au total, plus de 5000 projets ont été financés en 2011.

J'aimerai bien connaitre le pourcentage réel qui est reversé aux créateurs ?
Un budget en france pour les actions culturelles ? Ben voyons

[Wazzy]

Depuis 1985, je pense qu'elle n'est plus vraiment "de plus"

[kuan]

Depuis 1985 ?

[Wazzy]

À part une modification /droit européen en 2001 ça existe depuis 30 ans, non ?
" Depuis 1985, en achetant des supports vierges (cd, dvd…) ou du matériel servant à copier la musique et les images (baladeurs numériques, clé USB…), une partie du prix de ces supports rémunère les créateurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs."

[kuan]

À partir du 1er avril 2014, les clients d’un magasin ou d’un site internet marchand doivent être informés du montant de la rémunération pour copie privée, qui est perçue sur le prix d’achat de chaque support d’enregistrement (CD, DVD ou vidéocassette vierge, clé USB, disque dur, smartphone, tablette, etc.) pour être reversée aux ayants droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs des œuvres.
http://www.service-public.fr/profession ... 00978.html

[Wazzy]

Donc, avant on ne savait pas qu'on payait ni à qui, ni pourquoi, maintenant, comme l'éco-participation, on sait.

[samarc]

Ben oui on paye pour le chanteur qui proteste contre les impôts et qui veut garder sa liberté de penser.

[kuan]

Finalement, le conseil d'état vient juste de retoquer la redevance sur la copie privée pour les tablettes (25 juin)...
http://www.linformaticien.com/actualite ... ettes.aspx

@wazzy, cette redevance existe pour les CD - DVD - clés USB - GPS - disques durs, etc..., mais n'était pas encore en application sur les tablettes.
Un importateur français de tablette chinoise, devant faire apparaître au 01 avril 2014 la taxe sur la copie privée, devait forcément augmenter le prix de sa tablette d'environ 5-10€ (par exemple). C'est ce que j'ai entendu comme rumeur. D'où "une de plus".

[Wazzy]

Merci pour la précision, mais c'est vrai qu'il semblait logique que les tablettes soient aussi impactées, d'où mon "c'est pas vraiment nouveau" ( et sérieux, qui achète encore des CDs ) mais merci encore pour ces renseignements