Depuis le 1er juillet , la nouvelle réglementation TVA à l’importation dans l’ Union européenne est entrée en vigueur , visant essentiellement à lutter contre la fraude fiscale sur les produits marqués pour une valeur inférieure à 22 € .

L’un des magasins en ligne les plus populaires en Espagne est le chinois Aliexpress , avec ce nouveau règlement comme nous le verrons ci-dessous, ils ont rapidement adopté toutes sortes de mesures pour poursuivre normalement l’activité, en respectant la TVA correspondante. Les autres magasins ont également adopté des stratégies similaires pour surmonter cette nouvelle norme. Il faut attendre de voir comment la norme affecte vraiment la vie de tous les jours et si les pays vont mettre suffisamment de ressources pour l’appliquer.

NOUVELLE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE

SUR L’IMPORTATION DE TVA

La nouvelle réglementation est assez simple, mais avec une application discutable et pour l’instant les principaux magasins ont déjà une stratégie marquée à cet égard et des solutions pour contrôler leurs produits.

Changements dans la politique actuelle

À compter du 1er juillet 2021 , divers aspects de l’application de la TVA aux ventes en ligne seront modifiés, que les consommateurs achètent auprès de commerçants à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.

• Dans le cadre du système actuel, les marchandises d’une valeur inférieure à 22 € importées dans l’Union par des sociétés non communautaires sont exonérées de TVA. Dès demain, cette exonération est supprimée que la TVA s’applique à tous les biens entrant dans l’UE, comme dans le cas des biens vendus par les sociétés de l’Union. Des études et les enseignements tirés ont montré que cette exemption est abusée, car des vendeurs sans scrupules de l’extérieur de l’UE trompent les expéditions de marchandises, telles que les smartphones, pour bénéficier de l’exemption. Cette faille permet à ces entreprises d’obtenir un avantage sur leurs concurrents européens et coûte aux finances publiques de l’UE environ 7 milliards d’euros par an en raison de la fraude, ce qui alourdit la charge fiscale pour les autres contribuables.
• Actuellement, les vendeurs en ligne sont tenus d’avoir leur numéro de TVA dans chaque État membre où ils réalisent un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil global, qui varie d’un pays à l’autre. À compter du 1er juillet, ces différents seuils seront remplacés par un  seuil commun de l’UE de 10 000 € , au-dessus duquel la TVA devra être payée dans l’État membre où les biens sont livrés. Pour simplifier la vie de ces entreprises et faciliter la vente dans d’autres États membres, les spécialistes du marketing en ligne peuvent désormais s’inscrire à un portail électronique appelé  « guichet unique » ( One Stop Shop )., dans lequel ils peuvent se conformer à toutes leurs obligations en matière de TVA pour leurs ventes dans toute l’UE. Ce seuil de 10 000 euros est déjà applicable aux services électroniques vendus en ligne depuis 2019.

Plutôt que de faire face à des procédures lourdes dans d’autres pays, ils peuvent s’inscrire dans leur propre État membre et dans leur propre langue. Une fois enregistré, le e-commerçant peut déclarer et payer la TVA correspondant à l’ensemble de ses ventes dans l’UE par une déclaration trimestrielle transmise via le guichet unique. Celui-ci sera chargé de transmettre la TVA à l’État membre correspondant.

• De même, l’introduction d’un  guichet unique d’importation  pour les vendeurs hors UE leur permettra de s’inscrire facilement à la TVA dans l’UE et garantira que le montant correct de TVA parviendra à l’État membre concerné. Pour les consommateurs, cela apporte beaucoup plus de  transparence . Lors d’un achat auprès d’un vendeur ou d’une plateforme hors UE enregistré dans le guichet unique, la TVA doit être incluse dans le prix payé au vendeur, ce qui mettra fin aux demandes des douanes ou des sociétés de messagerie demandant un paiement supplémentaire à l’arrivée des marchandises vers le pays de résidence, puisque la TVA aura déjà été payée.

De nombreuses entreprises non européennes se sont déjà inscrites auprès du guichet unique d’importation, y compris les plus grandes places de marché en ligne au monde.

COMMENT ÇA AFFECTE LES MAGASINS COMME AliExpress?

Nous allons voir quelles mesures les magasins chinois les plus populaires du secteur de l’importation vont imposer, sans aucun doute le numéro un dans ce secteur est AliExpress, mais d’autres magasins populaires rejoindront ces procédures de manière similaire. Plusieurs points doivent être pris en compte pour évaluer l’impact réel de cette mesure.

• La plupart des produits d’une certaine valeur peuvent déjà être achetés en Europe dans les magasins chinois .
• Les plus grands magasins ont déjà leurs entrepôts en Europe .
• Lors de l’expédition de produits depuis des entrepôts en Europe, cette règle ne s’applique pas .

AliExpress et TVA pour l’Europe

Depuis la boutique AliExpress , une politique assez claire sera suivie, jusqu’à 150 € la TVA sur le produit est gérée directement par AliExpress et dans les produits de plus grande valeur elle sera gérée par le vendeur.

Selon la note officielle d’AliExpress :

1. Suppression de l’exemption actuelle pour l’importation de marchandises de moins de 22 euros.
2. Pour les marchandises d’une valeur inférieure à 150 euros , AliExpress percevra la TVA auprès des consommateurs sur le coût total de l’achat conformément à la législation fiscale de l’UE et paiera la TVA au bureau des douanes.
3. Pour les marchandises d’une valeur supérieure à 150 euros , les douanes continueront de percevoir la TVA et les droits au moment de l’importation auprès du vendeur, comme cela a toujours été le cas dans ce magasin.

AliExpress prépare déjà ce scénario depuis des années et toute sa chaîne logistique et fiscale démarrera à partir du 1er juillet sans le moindre problème, de plus, il a déjà des offres spéciales pour ce 1er juillet.

• Coupon 1er juillet remise 1 € pour les achats de plus de 5 €
• Coupon julio2 de réduction de 2 € pour les achats supérieurs à 10 €
• Coupon 08FAST  remise de 1€ pour les achats de plus de 5€
• Coupon 15FAST remise de 2 € pour les achats de plus de 10 €

Geekbuying

• Produits de moins de 150 € , l’envoi sera géré avec une société de logistique qui assumera le laissez-passer douanier.
• Les produits de plus de 150 € seront expédiés directement depuis les entrepôts en Europe .

Banggood

• Avec les produits envoyés par Express EU Priority Line, la société de logistique assumera le dédouanement.
• Si le produit comporte des frais de douane, un remboursement pouvant aller jusqu’à 60% des frais payés sera effectué.